Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de la Mutuelle ainsi que de son espace adhérent, elles informent les utilisateurs sur le fonctionnement général de ces derniers.
Les présentes CGU visent également à venir encadrer les droits, devoirs et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur (Ici La Mutuelle Le Libre Choix) lors de leur usage du présent site internet et de ses espaces.
Enfin, ces CGU prévoient les conséquences et sanctions applicables en cas de non-respect des règles qu’elles définissent.
Toute connexion et utilisation du site internet ou de l’espace adhérent implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur « créer mon compte » sur la fenêtre s’affichant lors de votre arrivée sur le site ou si vous êtes déjà sur le site, cliquer sur « je me connecte » en haut à droite sur l’écran d’accueil.
Une fois cette étape passée, vous devez saisir votre adresse mail, votre numéro adhérent (qui figure sur votre carte de tiers payant), votre date de naissance ainsi que votre numéro de sécurité sociale de l’adhérent principal.
Une fois cela fait, cliquez sur « créer mon compte », vous recevez alors un email vous permettant de finaliser la création de ce dernier et de choisir un mot de passe. Après cette étape, vous pouvez accéder à votre espace adhérent pour consulter vos remboursements et nous transmettre vos documents en toute sécurité.
A la simple connexion ainsi qu’à la création de son compte l’utilisateur du site internet et de ses espaces s’engage à :
Le non-respect de ces obligations est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur ainsi que de faire l’objet de poursuites.
La Mutuelle met en œuvre ce qui est en son pouvoir pour que les informations figurant sur son site soient exactes et tenues à jour. Cependant, la réglementation et les obligations applicables pouvant évoluer rapidement, il se peut que les informations présentes sur le site de cette dernière soient inexactes. La Mutuelle s’engage cependant à les corriger et à les mettre à jour dans les plus brefs délais.
L’éditeur du site internet s’efforce de maintenir la disponibilité de son site 24h/24h et 7j/7j, elle décline cependant toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de ce dernier suite à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. La Mutuelle se réserve également le droit de couper les accès à son site internet si le bon fonctionnement, la mise à jour ou la maintenance de ce dernier le nécessite.
La Mutuelle décline également toute responsabilité (comme davantage détaillé plus bas) pour ce qui est du contenu et sites auxquels renvoient les hyperliens présents sur son site et ses espaces.
Elle ne saurait pas non plus être tenue responsable des éventuels dommages causés par la reproduction, duplication ou usage frauduleux de son site internet et de ses espaces.
Enfin, la Mutuelle ne sera pas tenue responsable des dommages et pertes occasionnées par la violation des présentes règles (Conditions Générales d’Utilisation) par un utilisateur.
Les hyperliens présents sur le site de la Mutuelle renvoient à des ressources extérieures, des sites tiers dont l’exactitude du contenu peut être remise en cause. Le contenu de ces sites et pages tiers étant susceptible d’évoluer et d’être mis à jour, la Mutuelle ne saurait être tenue responsable du contenu auquel renvoient les hyperliens présents sur son site.
Seuls les éditeurs des sites auxquels renvoient les hyperliens supportent la responsabilité de ce contenu.
L’ensemble du contenu présent sur le site internet de la Mutuelle et son espace adhérent est la propriété exclusive de la Mutuelle CHORALIS-Le Libre Choix et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, plus précisément par le droit d’auteur. Les logos, marques et visuels sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La Mutuelle CHORALIS-Le Libre Choix se réserve donc les droits d’exploitation, d’utilisation et de reproduction du contenu présent sur son site internet ainsi que son espace adhérent. A défaut d’accord exprès préalable, le contenu du site internet ainsi que de l’espace adhérent sont disponibles uniquement à des fins de consultation. Conformément au droit de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, plagiat, exploitation, ou utilisation sans accord préalable de la Mutuelle sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’utilisateur dans une action en contrefaçon. Enfin, la Mutuelle s’efforce de lutter contre les copies et reproductions de son site internet et de son espace adhérent mais décline cependant toute responsabilité concernant les conséquences de ces copies et reproductions illicites.
Les règles de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La politique de gestion des données est consultable en cliquant sur le ce lien : https://www.lelibrechoix.fr/politique-de-protection-des-donnees-de-la-mutuelle/
La Mutuelle se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs seront tenus informés des éventuelles modifications et devront accepter ces dernières pour pouvoir accéder au site internet ainsi qu’à l’espace adhérent de la Mutuelle.
Les litiges susceptibles de naître de l’usage du site internet de la Mutuelle et de ses espaces sont soumis au droit français.
Site institutionnel : Lineup7
9 rue du quatre septembre – 75002 PARIS
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Espace adhérent : Sopra Steria Group
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