Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 1090 brochure 3034)
Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile doivent faire bénéficier leurs salariés des garanties collectives conformes à l’avenant N°22/2015 du 12 mai 2015.
Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), correspondant notamment aux codes APE suivants : 8690D, 8690E, 8810A, 8810B, 8899A, 8899B, 8891A, 8891B.
Tous les salariés sont concernés quelle que soit la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées (sauf cas de dispense prévus). Le salarié qui le souhaite pourra affilier sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) au même niveau de garanties qu’il aura choisi.
Le régime se compose d'une base conventionnelle obligatoire et de deux options.
Vous pouvez améliorer le niveau de couverture de vos salariés en choisissant de rendre obligatoire l’une des deux options mises à votre disposition. Si vous choisissez de ne pas souscrire d’option, vos salariés pourront s’affilier à titre individuel : les deux options sont mises à leur disposition.
50% de la cotisation du régime conventionnel obligatoire est pris en charge par l'employeur.
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Salariés |
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*PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Soit 3 311 € au 01/01/2018
Boulevard de l'Europe CS30143
59602 MAUBEUGE Cedex
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Nous éditons les cartes de mutuelle des salariés et les leur envoyons.
Dans le cas d'une couverture optionnelle et/ou famille payante, nous leur envoyons l'appel de cotisations correspondant.
Nous envoyons à l'entreprise l'appel de cotisations correspondant au contrat de base mis en place.
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