Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes (IDCC 2596 brochure 3159)
Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale de la Coiffure et des Professions Connexes doivent faire bénéficier leurs salariés des garanties collectives conformes à l’avenant N°36 du 08/07/2015.
Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), correspondant notamment aux codes APE suivants : 9602A, 9602B, 7740Z.
Tous les salariés et les apprentis sont concernés quelle que soit la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées sauf cas de dispense prévus à l’article 1 de l’avenant N°36 du 08/07/2015. Le régime mis en place doit également couvrir à titre obligatoire les ayants droit du salarié. Le salarié qui le souhaite pourra affilier son conjoint non ayant droit et/ou souscrire des options. Dans ce cas, la cotisation sera à sa charge.
Le régime se compose d'une base conventionnelle obligatoire et de 3 options.
Vous pouvez améliorer le niveau de couverture de vos salariés en choisissant de rendre obligatoire l’une des trois options mises à votre disposition. Si vous choisissez de ne pas souscrire d’option, vos salariés pourront s’affilier à titre individuel : les trois options sont mises à leur disposition.
59% de la cotisation du régime conventionnel obligatoire est pris en charge par l'employeur.
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salariés et leurs ayants droit à charge* |
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Boulevard de l'Europe CS30143
59602 MAUBEUGE Cedex
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Nous éditons les cartes de mutuelle des salariés et les leur envoyons.
Dans le cas d'une couverture optionnelle et/ou famille payante, nous leur envoyons l'appel de cotisations correspondant.
Nous envoyons à l'entreprise l'appel de cotisations correspondant au contrat de base mis en place.
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