Vous êtes concernés par la Convention Collective Nationale SYNTEC (Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils et des Sociétés de conseils) (IDCC 1486 Brochure 3018)
Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale SYNTEC (Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils et des Sociétés de conseils) doivent faire bénéficier leurs salariés des garanties collectives conformes à l’accord de branche du 7 octobre 2015.
Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), correspondant notamment aux codes APE suivants : 2511Z, 4332C, 5812Z, 5821Z, 5829A, 5829B, 5829C, 6201Z, 6202A, 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z, 6312Z, 6820B, 6832A, 7021Z, 7022Z, 7112B, 7120B, 7320Z, 7430Z, 7490B, 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z
Tous les salariés et leurs enfants à charge sont concernés quelle que soit la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées (sauf cas de dispense prévus à l’article 1 de l’accord de branche du 7 octobre 2015). Le salarié qui le souhaite pourra affilier son conjoint ou assimilé au même niveau de garantie qu’il aura choisi.
Le régime se compose d'une base conventionnelle obligatoire et de deux options.
Vous pouvez améliorer le niveau de couverture de vos salariés et de leurs enfants à charge en choisissant de rendre obligatoire l’une des deux options mises à votre disposition. Si vous choisissez de ne pas souscrire d’option, vos salariés pourront s’affilier à titre individuel : les deux options sont mises à leur disposition.
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59602 MAUBEUGE Cedex
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Nous éditons les cartes de mutuelle des salariés et les leur envoyons.
Dans le cas d'une couverture optionnelle et/ou famille payante, nous leur envoyons l'appel de cotisations correspondant.
Nous envoyons à l'entreprise l'appel de cotisations correspondant au contrat de base mis en place.
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