En savoir plus sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise

En cas de dépenses de santé, la Sécurité Sociale garantit un remboursement partiel à l’assuré. Le rôle de la complémentaire santé d’entreprise est de compléter, partiellement ou dans leur totalité, les remboursements de l’Assurance maladie. En fonction du contrat souscrit par l’employeur, le niveau des prestations de l’assuré peut varier.

Au 1er janvier 2016, une complémentaire santé obligatoire doit être proposée par toutes les entreprises à leurs salariés. Toute complémentaire santé d’entreprise doit alors offrir un ensemble de garanties.

Le panier de soins doit comprendre au minimum la prise en charge :

• de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie (sauf médicaments remboursables à 35%, 15%, l’homéopathie et les cures thermales)
• du forfait journalier hospitalier sans limite de durée
• des frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
• des frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100€ pour une correction simple, 150€, voire 200€ pour une correction complexe.

L’employeur a l’obligation de prendre à sa charge au moins 50 % de la cotisation de la couverture santé minimale. Sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur, les cotisations patronales qui financent la complémentaire santé collective obligatoire ne sont pas soumises aux charges sociales.