VOTRE CONTRAT
SUR MESURE contactez-nous pour trouver votre contrat
Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer
women

Trouvez avec nous votre contrat sur mesure au meilleur rapport qualité-prix

Veuillez remplir tous les champs

> Offres entreprises

 

Les spécificités des
travailleurs non salariés


La loi 94-126 du 11 février 1994 (dite « Loi Madelin ») relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle permet la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).

  • Pour vous permettre de bénéficier de cette mesure fiscale, la Mutuelle Le Libre Choix
    a intégré sa gamme Individuelle Santé dans un contrat collectif souscrit auprès de l’association
    « Servalib ».
  • Avez-vous pensé à vous garantir pour le maintien de votre revenu en cas d’arrêt de travail ? Votre couverture sociale obligatoire ne vous protège pas complètement ! Alors renseignez-vous vite.

Des solutions sur mesure à choisir en tout liberté!

Les informations recueillies par la Mutuelle sont nécessaires à l’établissement de votre devis et font l’objet d’un traitement informatisé. Le défaut de réponse aux questions obligatoires peut avoir pour conséquence le non-traitement de votre dossier. Ces informations peuvent également être utilisées dans le cadre de statistiques, de prévention de la fraude ou d’obligations légales auxquelles est soumise la Mutuelle ainsi qu’à des fins commerciales. Ces données seront conservées un an.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toutes les informations qui vous concernent. Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de de la Mutuelle, (désignation CNIL N° DPO-15169) soit en écrivant à l’adresse de la Mutuelle, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@lelibrechoix.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr


Remonter