Mutuelle santé Topaze R+

A législation constante : Votre mutuelle se réserve le droit de maintenir ou de réajuster la part mutuelle si la part Assurance Maladie obligatoire venait à être modifiée.
Les garanties s’appliquent dans le respect du parcours de soins et dans les conditions prévues au règlement mutualiste. Les remboursements des garanties en % sont calculés à partir des tarifs fixés par la Sécurité Sociale. Ces tarifs peuvent varier selon que le praticien est conventionné ou non conventionné. Les garanties en % incluent le remboursement de la Sécurité Sociale et celui de la mutuelle dans la limite des frais engagés. Les garanties en euros sont des forfaits par année civile et par personne protégée (sauf indication contraire), ils intègrent le ticket modérateur. Nos prestations sont délivrées dans la limite des frais réels et des tarifs plafonds des régimes obligatoires.

Documents non contractuels.

(1) Sauf exclusions voir règlement mutualiste. (2) Accepté par le régime obligatoire (RO). (3) (a) = Equipement à verre(s) simple foyer dont la sphère est comprise entre -6.00 et +6.00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4.00 dioptries. (4) (b) = Equipement comportant un verre mentionné au (a) et un verre mentionné au (c) / (d) = équipement comportant un verre mentionné au (a) et un verre mentionné au (f). (5) (c) = Equipement à verres simple foyer dont la sphère est hors zone de -6.00 et +6.00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +4.00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs / (e)= équipement comportant un verre mentionné au (c) et un verre mentionné au (f) / (f) = équipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8.00 à +8.00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4.00 à +4.00 dioptries. (6) Se référer au règlement mutualiste. (7) Facturation forfaitaire des actes médicaux et soins réalisés lors du passage aux urgences n’entraînant pas d’hospitalisation.